Le Code Civil institué en 1803 définit trois statuts pour les étrangers. l’Admission à domicile présente des avantages jalousés par les nationaux.
Le statut d’admis à domicile qui permet d’échapper au droit d’aubaine (droit en vertu duquel le seigneur, ou plus tard le roi, héritait de leurs biens lorsqu’ils décédaient sans héritiers) a été mis en place en 1803 lors de l’institution du Code civil. Beaucoup d’étrangers préféreront ce statut à la naturalisation, qui leur permet ainsi de jouir de leurs droits civils, tout en échappant au service national. Ce qui n’était pas sans susciter la colère de bien des nationaux.
Le Code civil distingue donc trois types d’étrangers : celui qui est admis à fixer son domicile en France et qui jouit de tous les droits civils du Français ; celui qui ne jouit de droits civils qu’en fonction de la réciprocité avec son pays d’origine ; enfin le ressortissant d’un pays qui n’a pas d’accord avec la France, soumis au droit d’aubaine.
Voici l’exemple de Saler Gerteis : Ordonnance du 4 février 1834 relative à son admission à domicile (Arch. du Doubs, M 1262)
Extrait du livre « Etrangers de chez nous » d’Alain Gagnieux.