L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra) est un établissement public, qui joue un rôle essentiel dans les migrations vers la France.
L’Ofpra est chargé de l’application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance des qualités de réfugiés, d’apatride, et de l’admission à la « protection subsidiaire ».
Selon la Convention de New York de 1954, le terme d’« apatride » s’applique à toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. La reconnaissance de la qualité d’apatride entraîne une protection spécifique assurée par l’Ofpra.
La « protection subsidiaire » est accordée au demandeur d’asile qui peut prouver une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne. Ce statut succède à l’« asile territorial », instauré en 1998 pour permettre à des Algériens menacés par la guerre civile qui se développait alors dans leur pays d’obtenir une forme d’asile en France. C’était le ministère de l’Intérieur qui octroyait ce statut. Depuis 2003, la protection subsidiaire remplace l’asile territorial et c’est l’Ofpra qui est chargée de l’examen des demandes.
Tout demandeur d’asile passe devant une commission de l’Ofpra, qui examine son dossier, accorde le statut ou rejette la demande si celle-ci est « manifestement infondée ». Il existe ensuite une Commission de recours des réfugiés (CRR) qui peut invalider les décisions de rejet de l’Ofpra et admettre des réfugiés sur le territoire français.
Le nombre de personnes placées sous la protection de l’Ofpra est passé de 100 800 en 2003 à 160 500 au 31 décembre 2010. Depuis 2008, l’Office constate une nouvelle augmentation du nombre des demandeurs d’asile, alors que ce nombre avait baissé entre 2003 et 2007. En 2010, 52 762 personnes ont demandé l’asile à la France, y compris les demandes d’apatridie (ce chiffre était de 35 520 en 2007).
En 2007, la France avait perdu sa place de première destination pour les demandeurs d’asile; elle était devenue le deuxième pays de destination en Europe, après la Suède. En 2010, elle est à nouveau la première destination en Europe, devant l’Allemagne et la Suède, et la deuxième dans le monde, derrière les États-Unis (55 500 demandes en 2010, soit à peine plus).
Les premières nationalités concernées en 2010 sont le Kosovo, le Bangladesh, la république démocratique du Congo, la Russie (ressortissants tchétchènes), le Sri Lanka, la Chine, la Guinée et Haïti.
Le nombre des décisions rendues par l’Ofpra pour les premières demandes s’est élevé de 30 % entre 2007 et 2010, pour s’établir à 37 789. Les décisions d’admission concernent 5 096 personnes, dont 1 015 à la protection subsidiaire. Si l’on ajoute le nombre de rejets annulés par la Cour Nationale du Droit d’Asile, le total des admissions est de 10 340, dont 2 035 au titre de la protection subsidiaire.
En 2010, 273 premières demandes d’admission ont été déposées dans le Doubs, et 251 demandes ont été traitées. Le résultat a été positif dans 13,5 % des cas.
Une fois les décisions prises, le rôle de l’Ofpra est d’exercer la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides ainsi que celle des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Cela se traduit notamment par l’établissement d’actes ou de documents que les personnes protégées par l’Office ne peuvent obtenir auprès des autorités de leur pays d’origine.
Philippe Godard, à partir du rapport d’activité 2010 et du bilan des demandes d’admission et d’apatridie de 2011 de l’Ofpra