Qu’est-ce qu’être Français par acquisition ?

La définition de la nationalité française remonte au début du XIXe siècle, et elle a varié au cours du temps.


De nos jours, sont Français par acquisition, selon les données de la Direction de la population et des migrations :
– les personnes nées en France de parents étrangers et qui ont vécu sur le territoire français de façon continue pendant les cinq ans qui précèdent leur majorité. À noter que ces personnes peuvent se déclarer volontaires pour devenir français avant cette date. De plus, les enfants d’Algériens nés en France de parents nés en Algérie avant le 1er janvier 1963 (alors que l’Algérie était un département français) acquièrent automatiquement la nationalité le jour de leur naissance, en fonction du double droit du sol (être né en France de parents qui y sont eux-mêmes nés) ;
– les personnes qui se sont mariées avec un ressortissant français ; la période de mariage nécessaire à l’acquisition de la nationalité a été allongée dans les dernières lois sur l’immigration ;
–  les personnes naturalisées françaises ; la naturalisation dépend de critères de durée de vie en France et d’insertion professionnelle et socioculturelle ;
– les personnes qui ont été réintégrées dans la nationalité : c’est le cas notamment pour les Algériens descendant de personnes qui avaient eu la nationalité française pendant la période coloniale, en fonction de critères d’éducation ou de fonction (militaire et fonctionnaire). À noter que les Sénégalais et les autres ressortissants d’Afrique de l’Ouest qui bénéficiaient aussi sur certains territoires de la réintégration se sont vus retirer cette possibilité depuis 1993.
Plus de 150 000 personnes acquièrent la nationalité française chaque année, la plupart par naturalisation.

Philippe Godard

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